En Suisse, une boutique en ligne devient assujettie à la TVA dès CHF 100 000 de chiffre d'affaires par an. La plupart des produits sont soumis au taux normal de 8,1 %, les denrées alimentaires, livres et médicaments au taux réduit de 2,6 %. Les prix affichés aux consommateurs doivent toujours inclure la TVA. Les ventes à l'étranger sont exonérées si l'exportation est prouvée.
Le taux dépend du produit vendu, pas du canal. Une boutique qui vend des articles différents applique donc parfois plusieurs taux dans la même commande.
Denrées alimentaires, boissons sans alcool, livres et journaux (aussi électroniques), médicaments
3,8 % (spécial)
Hébergement
Quand faut-il s'inscrire ?
L'assujettissement est obligatoire dès CHF 100 000 de chiffre d'affaires annuel. En dessous, l'inscription volontaire est possible, par exemple pour récupérer l'impôt préalable sur de gros achats. L'inscription se fait auprès de l'Administration fédérale des contributions (AFC).
Des prix toujours TTC
L'ordonnance sur l'indication des prix (OIP) exige que les prix affichés aux consommateurs soient des prix finaux, TVA comprise. Pour une clientèle d'entreprises, vous pouvez en plus afficher les prix hors TVA.
Exemple : un article vendu CHF 49.90 TTC au taux de 8,1 % contient CHF 3.74 de TVA ; le montant net est de CHF 46.16.
Vendre à l'étranger
Les livraisons à l'étranger sont en principe exonérées de TVA suisse, à condition de pouvoir prouver l'exportation (document douanier ou justificatif d'envoi). Dans le pays du client, une TVA d'importation et des frais de douane peuvent s'ajouter : informez-en vos clients avant l'achat.
À l'inverse, les vendeurs étrangers qui envoient beaucoup de petits colis en Suisse sont soumis à la TVA suisse dès CHF 100 000 de chiffre d'affaires (règle de la vente par correspondance, en vigueur depuis 2019). Depuis 2025, les plateformes électroniques peuvent aussi être considérées comme fournisseurs. Vérifiez les détails auprès de l'AFC si vous vendez via une place de marché.
Cette page est une vue d'ensemble pratique, pas un conseil juridique. Les règles peuvent changer : vérifiez les détails auprès de l'autorité compétente ou d'un spécialiste.
Questions fréquentes
Je fais moins de CHF 100 000 de chiffre d'affaires. Dois-je facturer la TVA ?
Non, tant que vous n'êtes pas inscrit. Dans ce cas, vous ne devez pas non plus mentionner de TVA sur vos factures.
Quel taux pour un panier mixte ?
Chaque article garde son propre taux. Un livre à 2,6 % et une tasse à 8,1 % dans la même commande sont imposés séparément.
Mes prix doivent-ils être affichés TTC ?
Oui, pour les consommateurs. Les prix finaux doivent inclure la TVA selon l'OIP.
Youpy calcule-t-il la TVA ?
Youpy affiche des prix finaux dans votre boutique. Pour le décompte TVA, vérifiez vos taux avec votre fiduciaire.
Youpy est développé à La Tour-de-Peilz (VD) : boutique en ligne dès CHF 29 par mois, avec caisse pour le magasin dès CHF 59. Sur demande, notre équipe met en place votre boutique, une fois, dès CHF 209.
